Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente du Manège à faire-part sont claires et sans surprise, elles représentent la garantie d’une transaction saine.
Le manège à faire-part est la marque de créations originales de faire-part, de cartes et produits annexes(1), imaginées par Isabelle Muller-Frendo, graphiste et illustratrice freelance.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre Isabelle Muller-Frendo, entreprise individuelle en nom propre, établie à Vincennes (94300), au 12 rue Guynemer, immatriculée à Vincennes, le 10 janvier 2003, sous l’enregistrement 444 854 863 – APE 9003A et inscrite à la Maison des Artistes, ci après dénommée « Isabelle Muller-Frendo» d’une part, et par toute personne physique ou morale désirant acheter un produit via le site www.lemanegeafairepart.com ci-après dénommée « Le client » d’autre part.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées être acceptées sans réserve par tout client qui passe commande.
Juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Les litiges et contestations ne pourront être soumis qu’à la seule compétence des Tribunaux de Créteil, à défaut d’une médiation préalable.
Propriété intellectuelle
La marque « le manège à faire-part » fait l’objet d’une demande de protection auprès de l’INPI.
Tous les faire-part, cartes, produits annexes(1), dessins, illustrations, designs, graphismes et photographies – Exclusion faite des photographies précisément signalées – présents sur le site, ainsi que les faire-part « sur mesure » sont la propriété exclusive d’Isabelle Muller-Frendo et sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Le client accepte que l’utilisation des faire-part et cartes est limitée à un usage conforme à leur destination, dans un but non lucratif.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, des faire-part, cartes, produits annexes(1), dessins, illustrations, designs, graphismes et de toutes les photographies faites sans le consentement d’Isabelle Muller-Frendo est illicite. Chaque demande fera l’objet d’une étude de cession des droits, validée par un contrat unilatéral.
Afin de protéger ses créations originales, Isabelle Muller-Frendo se réserve le droit d’apposer le logo et le nom du site www.lemanegeafairepart.com.
Données nominatives et CNIL
Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il lui suffit d’en faire la demande directement auprès d’Isabelle Muller-Frendo via le formulaire de contact disponible sur le site www.lemanegeafairepart.com ou bien par courrier à l’adresse suivante : Isabelle Muller-Frendo 12 rue Guynemer 94300 Vincennes
Les seules données nominatives conservées par Isabelle Muller-Frendo ne concernent que les informations personnelles nécessaires au traitement de la commande ainsi qu’à la diffusion de la newsletter – dans le cadre d’un accord préalable du client. Isabelle Muller-Frendo s’engage à ne jamais transmettre ces données nominatives à un tiers, en dehors du seul traitement de la commande.
Dans le cadre de l’exploitation du site www.lemanegeafairepart.com, Isabelle Muller est enregistrée auprès de la CNIL sous le n° 1765356.
Isabelle Muller-Frendo s’engage à rendre anonyme les créations de faire-part et de cartes présentés sur le site www.lemanegeafairepart.com, sur sa newsletter, ainsi que sur toutes autres pages Internet (Réseaux sociaux, forums, …) dans le cadre exclusif de l’activité liée au site www.lemanegeafairepart.com.
Pour l’utilisation de tout autre support de publication, isabelle Muller-Frendo sollicitera une autorisation préalable auprès du client.
Cookies
En tant qu’utilisateur du service Google Analytics, le site www.lemanegeafairepart.com peut déposer dans votre navigateur des cookies anonymes, ne contenant aucune information permettant d’identifier le client. Ces cookies expirent à la fermeture du navigateur internet.
Ces cookies n’ont pour seul but l’analyse de votre navigation sur le site www.lemanegeafairepart.com ainsi que l’origine de votre recherche et votre découverte du site www.lemanegeafairepart.com.
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Le client peut à tout moment désactiver l’utilisation de ces cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Des informations concernant les principaux navigateurs sont disponibles dans la FAQ du site www.lemanegeafairepart.com.
Comme précisé dans l’article sur les données nominatives, Isabelle Muller-Frendo s’engage à ne jamais transmettre les données collectées à l’aide des cookies.
Responsabilité
La responsabilité d’Isabelle Muller-Frendo ne vaut que dans le cadre d’une obligation de moyens.
Les faire-part et cartes sur mesure ainsi que les faire-part et cartes personnalisés vendus sur le site www.lemanegeafairepart.com font l’objet d’une recherche de qualité optimale. Ceci impose un contrôle systématique manuel des faire-part, cartes et produits annexes(1), avant expédition chez le client. Une différence de texture ou de couleurs trop importante serait immédiatement détectée et une nouvelle impression demandée à l’imprimeur. Dans ce cas, le client ne pourra engager la responsabilité d’Isabelle Muller-Frendo pour un allongement du délai de livraison.
La restitution des couleurs et des textures n’est en aucun cas contractuelle car le calibrage est très différent d’un écran à l’autre. La responsabilité d’Isabelle Muller-Frendo ne pourrait être engagée en cas de différence marginale entre les couleurs et textures visualisées sur écran et celles du produit fini et livré.
De même, la responsabilité d’Isabelle Muller-Frendo ne pourrait être engagée en cas de différence marginale des couleurs et textures entre deux commandes d’un même faire-part, carte et produits annexes(1). Cette variation pouvant apparaître suite à des variations atmosphériques ou simplement lors du changement de lot d’encres et de papiers.
La responsabilité d’Isabelle Muller-Frendo ne pourra être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet.
La responsabilité d’Isabelle Muller-Frendo ne pourra être engagée sur la qualité des textes et photos fournis par le client.
La responsabilité d’Isabelle Muller-Frendo ne pourra être engagée après validation du bon à tirer (BAT) envoyé par mail au format PDF. Le client s’engage à vérifier toutes les informations portées sur le BAT (Textes, adresses, mails, n° de téléphone, photos, choix des couleurs, choix du format, etc.
Dès validation du BAT par le client, aucune annulation de commande ou réclamation ne sera acceptée si une ou plusieurs erreurs figurant sur le BAT sont remarquées sur le faire-part ou sur la carte.
Sur demande, un BAT papier pourra être envoyé gratuitement au client et devra être retourné signé avec la mention « Accord BAT »
La responsabilité d’Isabelle Muller-Frendo ne pourra être engagée en cas de non respect des délais de livraison ou de détérioration du colis, une fois remis au transporteur.
Réclamations
Toute réclamation ou contestation sera envoyée par e-mail ou par courrier, dans un délai de 5 jours suivant la livraison de la commande. Aucune action ne pourra être engagée après l’expiration de ce délai.
Le client devra fournir toute justification. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans l’accord préalable d’Isabelle Muller-Frendo. En cas de défaut réel, les produits défectueux seront remplacés.
En cas de litige ou de contestation, le client s’adressera en priorité à Isabelle Muller-Frendo afin d’obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges et contestations ne pourront être soumis qu’à la seule compétence des Tribunaux de Créteil.
Conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation et l’exception sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, le droit de rétractation ne pourra être exercé.
De même, le remboursement de la commande ne pourra avoir lieu en cas d’annulation de l’évènement, dès lors que le premier BAT aura été validé par le client.
Dans le cadre d’un faire-part ou d’une carte sur mesure, le montant du remboursement sera égal à 50% de la valeur de la commande, en cas d’annulation de l’évènement avant validation du premier BAT par le client.
(1) Cartons d’invitation, menus, cartes de remerciements, étiquettes, plans de tables, goodies, etc.